par Catherine Mahious | 21 Fév 2022
Source : QUALITIA Certification
Déclinaison OBLIGATOIRE, pour la marque QUALIOPI !
La marque QUALIOPI doit toujours être accompagnée de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié.
Quels sont les supports de communication autorisés pour faire connaitre votre certification QUALIOPI ?
Utilisation du mot QUALIOPI ?
Qu’est-ce qui est interdit ?
Suivez ce lien pour tout savoir : Certification Qualiopi, utilisation du Logo – Qualitia Certification
par Catherine Mahious | 20 Fév 2022
Source : VIA COMPETENCES
Via Compétences invite les professionnels de l’orientation, de la formation, de l’insertion et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la webconférence : « Handicap et formation : évolutions législatives en faveur de l’accessibilité », organisée le 8 mars 2022 de 10h à 12h.
Depuis 2 ans, les démarches de certification qualité (Qualiopi) et de certification professionnelle (RNCP, RS) mobilisent le monde de la formation.
Cette webconférence vous présentera les volets inclusifs de ces démarches, notamment les nouveautés liées à la prise en compte du handicap dans l’ingénierie de certification pour les demandes d’enregistrement auprès de France compétences.
Venez découvrir ce cadre législatif revisité, mais également les acteurs et ressources régionales disponibles pour développer une offre de formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Pour vous inscrire : Via-Competences.fr – Participez à la webconférence « Handicap et formation : évolutions législatives en faveur de l’accessibilité »
par Catherine Mahious | 19 Fév 2022
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19, mis à jour le 16 février 2022
Le Questions – Réponses du ministère du Travail sur l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, mise à jour le 18 octobre 2021
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Textes juridiques 2022 Covid-19
JO du 16 février 2022
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
JO du 15 février 2022
JO du 12 février 2022
JO du 4 février 2022
- Décret n° 2022-120 du 3 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
- Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 2 février 2022
JO du 1er février 2022
JO du 29 janvier 2022
- Décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 relatif à l’adaptation au titre des mois de novembre et décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JO du 26 janvier 2022
JO du 25 janvier 2022
JO du 23 janvier 2022
JO du 22 janvier 2022
- Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
- Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 15 janvier 2022
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 14 janvier 2022
JO du 9 janvier 2022
- Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 8 janvier 2022
- Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 6 janvier 2022
- Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
JO du 01 janvier 2022
- Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
- Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Source : Coronavirus : les textes juridiques – Centre Inffo
par Catherine Mahious | 18 Fév 2022
Source : BDM
Google permet aux utilisateurs européens de demander la suppression de leur nom dans les résultats de recherche.
- Dans quel cas le droit à l’oubli peut s’appliquer ?
- Quelles étapes suivre pour demander le déréférencement d’un lien mentionnant votre nom ?
Lire l’article : Droit à l’oubli sur Google : comment demander le retrait d’informations personnelles
par Catherine Mahious | 16 Fév 2022
Source : Service Public
Les barèmes kilométriques 2022 applicables aux voitures et aux deux-roues ont été publiés.
Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques qui s’appliquent aux dépenses effectuées en 2021 pour les voitures et les deux-roues ont été publiés le 13 février 2022 au Journal officiel. Face à la montée des prix à la pompe, le barème des indemnités kilométriques est revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021.
Lire l’article : Déclaration de revenus 2022 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2022 pour les voitures et deux-roues | service-public.fr