X

Modèles de documents

Cliquer sur le titre du document pour le VISUALISER.
Cliquer sur TELECHARGER pour pouvoir le modifier.

Liste documents types triés par ordre alphabétique
 

Attestation ERP du local ou dérogation Mod.27
Attestation individuelle de fin de formation (avec acquis) Mod.16
Attestation individuelle de fin de formation (sans acquis) Mod.15
Autodiagnostic – Fiche autopositionnement Mod.06
Check list FORMATION Mod.21
Conditions Générales de Vente (CGV) Mod.08
Contrat de formation professionnelle Mod.02
Contrat de sous-traitance Mod.22
Convention de formation professionnelle Mod.01
Convocation à une formation INTER (mail) Mod.05
Convocation à une formation INTRA Mod.04
CV Formateur Mod.25
CVThèque des formateurs sous-traitants Mod.26
Descriptif des indicateurs de résultats Mod.30
Emargement collectif Mod.11
Emargement individuel Mod.10
Evaluation à chaud (apprenant) – Questionnaire Mod.12
Evaluation à chaud (apprenant) – Synthèse Mod.13
Evaluation à froid (apprenant) – Questionnaire Mod.31
Evaluation à froid (apprenant) – Synthèse Mod.32
Evaluation du Formateur  (questionnaire) Mod.24
Fiche d’expression des besoins (exemple 1) Mod.17
Fiche d’expression des besoins (exemple 2) Mod.18
Formulaire de réclamation Mod.28
Liste des partenaires liés au Handicap Mod.19
Plan action suite réclamamation Mod.29
Programme de la formation Mod.03
Questionnaire individuel des attentes de la formation Mod.09
Règlement intérieur applicable aux stagiaires_1 Mod.07
Règlement intérieur applicable aux stagiaires_2 (light) Mod.34
Scénario (guide) pédagogique Mod.20
Sous-traitance : Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers. Mod.23
Synthèse des Indicateurs de performances Mod.14
Tableau suivi des actions correctives ou d’améliorations Mod.29

Cf Code du travail
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie

LIEN Legifrance

 

Sources :

– Centre INFFO
– DIRECCTE ARA
– ServicePublic.org
– Ministère de la Transition écologique et solidaire

Documents types

Triés par ordre croissant « Mod.numéro »

Infos à intégrer dans le Site internet

Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?

Pour les formations INTER, mettre tous les items du programme de formation.
NOTA : Pour répondre aux exigences de l’indicateur 1 sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ajouter un item « Accessibilité » après « Public » avec le texte suivant : « [nom OF] est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.« 
CGV
Règlement intérieur

 

 

Infos sur l'accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (PSH)

L’adaptation de la prestation aux besoins des personnes en situation de handicap :
L’aménagement des formations aux besoins des personnes en situation de handicap est un droit encadré par les lois du 11 février 2005 et du 9 janvier 2006.
Le prestataire doit donc mettre en œuvre tout aménagement raisonnable par rapport aux besoins spécifiques liés au handicap OU à défaut, indiquer vers quel partenaire envoyer la personne. 

Quelques guides pour expliquer la notion de handicap :

 

Sur le Ministère de la Transition écologique et solidaire :

==> L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Copyright 2020 © Tous droits réservés – Catherine Mahious – LYON