Modèles de documents
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Liste documents types triés par ordre alphabétique
Attestation ERP du local ou dérogation | Mod.27 |
Attestation individuelle de fin de formation (avec acquis) | Mod.16 |
Attestation individuelle de fin de formation (sans acquis) | Mod.15 |
Autodiagnostic – Fiche autopositionnement | Mod.06 |
Check list FORMATION | Mod.21 |
Conditions Générales de Vente (CGV) | Mod.08 |
Contrat de formation professionnelle | Mod.02 |
Contrat de sous-traitance | Mod.22 |
Convention de formation professionnelle | Mod.01 |
Convocation à une formation INTER (mail) | Mod.05 |
Convocation à une formation INTRA | Mod.04 |
CV Formateur | Mod.25 |
CVThèque des formateurs sous-traitants | Mod.26 |
Descriptif des indicateurs de résultats | Mod.30 |
Emargement collectif | Mod.11 |
Emargement individuel | Mod.10 |
Evaluation à chaud (apprenant) – Questionnaire | Mod.12 |
Evaluation à chaud (apprenant) – Synthèse | Mod.13 |
Evaluation à froid (apprenant) – Questionnaire | Mod.31 |
Evaluation à froid (apprenant) – Synthèse | Mod.32 |
Evaluation du Formateur (questionnaire) | Mod.24 |
Fiche d’expression des besoins (exemple 1) | Mod.17 |
Fiche d’expression des besoins (exemple 2) | Mod.18 |
Formulaire de réclamation | Mod.28 |
Liste des partenaires liés au Handicap | Mod.19 |
Plan action suite réclamamation | Mod.29 |
Programme de la formation | Mod.03 |
Questionnaire individuel des attentes de la formation | Mod.09 |
Règlement intérieur applicable aux stagiaires_1 | Mod.07 |
Règlement intérieur applicable aux stagiaires_2 (light) | Mod.34 |
Scénario (guide) pédagogique | Mod.20 |
Sous-traitance : Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers. | Mod.23 |
Synthèse des Indicateurs de performances | Mod.14 |
Tableau suivi des actions correctives ou d’améliorations | Mod.29 |
Cf Code du travail
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Sources :
– Centre INFFO
– DIRECCTE ARA
– ServicePublic.org
– Ministère de la Transition écologique et solidaire
Documents types
Triés par ordre croissant « Mod.numéro »
Mod.01_Convention de formation professionnelle-V11
Mod.2 - Contrat de formation professionnelle-V3
Mod.03_Programme de formation-V9
Mod.04_Convocation à une formation INTRA-V4
Mod.05_Convocation à une formation INTER-V3
Mod.06_Autodiagnostic / Autopositionnement-V1
Mod.07_Règlement Intérieur -V8
Mod.08_Conditions Générales de Vente (CGV)-V2
Mod.10_Emargement individuel-V3
Mod.11_Emargement collectif-V1
Mod.12_Evaluation à chaud (apprenant) - Questionnaire-V3
Mod.13_Synthèse évaluation à chaud-V1
Mod.15_Attestation fin formation (sans acquis)-V3
Mod.16_Attestation fin formation (avec acquis)-V1
Mod.17_Fiche d'expression du besoin-V4
Mod.18_Fiche d'expression du besoin (succincte)-V5
Mod.19_Liste des partenaires liés au handicap-V2
Mod.21_Check List Formation-V4
Mod.22_Contrat de sous-traitance-V7
Mod.24_Evaluation du Formateur (questionnaire)-V3
Mod.27_Attestation d'accessibilité ERP 5e catégorie_V1
Mod.28_Formulaire de réclamation-V1
Mod.29_Tableau suivi des actions correctives ou d'améliorations-V1
Mod.30_Descriptif des indicateurs de résultats-V2
Mod.31_Evaluation à froid (apprenant) - Questionnaire-V1
Mod.32_Synthèse évaluation à froid-V1
Infos à intégrer dans le Site internet
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
L'Atelier RGPD de la CNIL - Mooc
Pour les formations INTER, mettre tous les items du programme de formation. |
NOTA : Pour répondre aux exigences de l’indicateur 1 sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, ajouter un item « Accessibilité » après « Public » avec le texte suivant : « [nom OF] est particulièrement sensible à l’intégration des personnes en situation de Handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.« |
CGV |
Règlement intérieur |
Infos sur l'accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap (PSH)
L’adaptation de la prestation aux besoins des personnes en situation de handicap :
L’aménagement des formations aux besoins des personnes en situation de handicap est un droit encadré par les lois du 11 février 2005 et du 9 janvier 2006.
Le prestataire doit donc mettre en œuvre tout aménagement raisonnable par rapport aux besoins spécifiques liés au handicap OU à défaut, indiquer vers quel partenaire envoyer la personne.
Quelques guides pour expliquer la notion de handicap :
Guide "Bien accueillir les personnes handicapées"
Guide_Handicap AFPA
Accompagner_un_stagiaire_handicape_en_formation
Sur le Ministère de la Transition écologique et solidaire :
==> L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)